Un an après la distribution des premières tentes par Médecins du monde, leur pérennisation souligne combien la politique de l’État ne fait qu’accroître la précarité.

L’hiver dernier, l’association Médecins du monde (MDM) a inauguré la distribution de tentes à Paris. Incontestablement généreuse, l’initiative devait au départ gérer l’urgence et se voulait une interpellation des pouvoirs publics. Un an après, le problème persiste. Pire, la situation s’aggrave suite à certaines décisions de l’État. La restriction des allocations chômage a provoqué l’explosion du nombre de rmistes, tandis que les expulsions locatives ne font que progresser (+ 40 % sur les six premiers mois de 2006 par rapport à la même période en 2005) et que les lois Sarkozy ont augmenté le nombre de déboutés du droit d’asile, qui errent dans les structures d’hébergement.

L’installation des tentes a permis un coup de projecteur sur le fléau de l’exclusion. Comme l’explique Graziella Robert, responsable de la mission SDF de Médecins du monde, « les tentes ont donné une visibilité plus importante à un drame qui est sous nos yeux tous les jours. Notre action visait aussi à éviter que les personnes qui refusent d’aller dans les centres d’urgence ne restent dans le froid. » Mais les tentes ne peuvent être qu’une transition vers une solution plus décente. Même si la mairie de Paris et MDM ne sont pas toujours d’accord, leurs objectifs sont communs : faire en sorte que ceux qui vivent dans la rue retrouvent un hébergement durable grâce à un parcours de réinsertion.

Particulièrement mobilisée sur la question, la mairie de Paris a augmenté de 60 % depuis 2001 le budget consacré à la solidarité : centres d’hébergement d’urgence, permanences sociales d’accueil, équipes de maraude… Une palette de solutions qui n’est cependant pas suffisante alors que Paris concentre 62 % des places d’hébergement d’Ile-de-France. « Les efforts déployés par certaines collectivités ne peuvent pas suffire face aux carences de l’État et à l’égoïsme de leurs voisines. Il est temps que l’on applique la loi sur la diversité de l’habitat de juillet 1994 pour sortir de la notion de ghetto. D’autant qu’en Ile-de- France, 188 communes s’affranchissent également de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) », regrette Gisèle Stievenard, adjointe au maire de Paris en charge de la solidarité et des affaires sociales.

Face à la médiatisation de la situation parisienne, Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale, a chargé Agnès de Fleurieu, présidente de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, d’une médiation pour trouver une solution aux problèmes posés par les tentes. « Si son rapport, remis le 10 août dernier, semble aller dans le bon sens », Graziella Robert déplore qu’il soit « largement insuffisant au regard des besoins qui existent sur le terrain. » Mêmes attentes du côté de la mairie : « on a réussi à obtenir que certains centres restent ouverts 24 heures sur 24, avec un fonctionnement plus souple, mais la demande de Bertrand Delanoë pour qu’une conférence régionale sur l’hébergement et le logement des plus démunis soit réunie reste lettre morte. » En dépit des déclarations, l’État semble donc camper sur ses positions, tandis que de nouvelles tentes risquent d’apparaître cet hiver à Paris, mais aussi en province.

Le Président de la République et son Gouvernement ont-il encore une politique économique et fiscale cohérente ? Nicolas Sarkozy a annoncé hier la suppression de la taxe professionnelle en 2010, 35 ans après sa création. Il répond en cela à une demande récurrente du MEDEF qui y voit, un impôt injuste, un obstacle à la croissance, à l’emploi, mais également un encouragement à la délocalisation, un frein à l’attractivité, alors que plusieurs rapports, y compris du Conseil d’Analyses Economiques, indiquent que la taxe professionnelle n’est pas un critère explicatif essentiel pour le choix d’implantation d’une entreprise. A cette fin, la qualité et la formation de la main d’œuvre, l’accès aux réseaux de transport et de communication, notamment les TIC haut débit, seraient des éléments bien plus déterminants. 

Depuis plusieurs années déjà, la taxe professionnelle fait l’objet d’attaques incessantes par les gouvernements de droite, particulièrement sensibles au lobbying exercé par le patronat sur ce sujet. Ce fut notamment le cas en 2005, quand le Gouvernement, dans le projet de loi de finances 2006, a décidé que la taxe professionnelle serait limitée à 3,5% de la valeur ajoutée générée par chaque entreprise. En conséquence, toute hausse de TP se traduisait dans les faits par des recettes nouvelles faibles. 

L'Association des maires de France, par la plume de Jaques PELISSARD, pourtant « UMPiste », a indiqué que la taxe professionnelle représente 28 milliards d'euros de recettes pour les collectivités locales et non huit comme l’a annoncé Nicolas SARKOZY. Sachant qu’environ 10 milliards d’euros sont d'ores et déjà payés par l'État au titre des dégrèvements, cela signifie qu’en cas de suppression, il resterait 18 milliards d'euros à trouver pour compenser les pertes de collectivités locales.

Bercy attend pourtant de cette réforme une hausse qu’il qualifie de "mécanique" de 3 milliards d'euros de l'impôt sur les sociétés qui pourraient venir en recettes compensatrices. Mais pour le président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis (Union centriste), dire que la hausse de l'impôt sur les sociétés peut compenser en partie la suppression de la taxe professionnelle est un "faux argument". En effet, la logique de la démarche est d'éviter les délocalisations, donc de faire en sorte que les entreprises baissent leurs prix. Or si les prix baissent, les bénéfices, donc l'impôt, ne sauraient progresser. CQFD.

Immanquablement, la disparition de la taxe professionnelle entraverait sérieusement les capacités d'investissement des collectivités locales alors que dans le même temps le Gouvernement les incite à doper leurs dépenses d’équipements par le biais de l’avance du versement du Fonds de Compensation de la TVA pour les communes. Bref, on enlève d’une main ce que l’on avance de l’autre. Au paroxysme de la crise, c’est une politique économique en direction des collectivités, dont les dépenses représentent plus de 73% de l’investissement public, totalement incohérente et anachronique.

Par ailleurs, Nicolas SARKOZY, à l’occasion de son intervention télévisuelle n’a pas été très précis quant à une hypothétique compensation des pertes. Il a de nouveau évoqué la taxe carbone sans vraiment indiquer les modalités de sa mobilisation. Dans tous les cas, une chose est certaine. Si l’Etat décide cette suppression sans une compensation à l’euro près pour les collectivités, il est à craindre que les administrés subissent une double peine, à savoir le report sur la fiscalité locale (3 taxes locales) et sur les taxes parafiscales, notamment vertes.

Or, depuis des années, l’État n’honore pas sa parole lorsqu’il transfère des charges sans transférer les moyens : il doit notamment aux départements 1,5 milliards d’euros sur le RMI, sans parler de l’APA, des routes et des collèges. Pourquoi honorerait-il ses engagements plus aujourd’hui qu’hier ?

En résumé et pour être synthétique, supprimer sans compenser la TP ce serait moins de taxes pour les entreprises et plus pour les ménages.

Eric MAROCHINI